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Steelcase Minerais de conflits

Manuals and User Guides for Steelcase Minerais de conflits. We found 1 manuals for free downloads Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations concernant les Minerais de conflit. Ce document explique la réglementation américaine de la SEC concernant les minerais de conflit (3TG : étain, tantale, tungstène et or) et les exigences de reporting pour les entreprises, y compris les fournisseurs. Il souligne l'importance de l'identification de ces minerais dans les composants et de leur origine.

Key Features

  • Conformité à la réglementation de la SEC
  • Identification des minerais de conflit (3TG)
  • Détermination du pays d'origine des minerais
  • Obligation de reporting pour les fournisseurs
  • Soutien aux efforts visant à mettre fin aux conflits en RDC

Pages: 2 Steelcase Minerais de conflits Mode d'emploi

Brand: Steelcase Size: 156 KB

Languages: Français

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Frequently Answers and Questions

Quels sont les minerais considérés comme des 'minerais de conflit' ?
La SEC définit actuellement l'étain (cassitérite), le tantale (colombo-tantalite/coltan), le tungstène (wolframite) et l'or comme 'minerais de conflit'.
Pourquoi est-il important de déclarer les minerais de conflit ?
La déclaration à la SEC est régie par le Dodd-Frank Act, qui vise à mettre fin aux conflits armés en RDC financés par l'exploitation et le commerce de ces minerais.
Quelles informations sont requises concernant les minerais de conflit ?
Les entreprises doivent identifier si leurs composants contiennent des 3TG et, si oui, déterminer le pays d'origine du minerai, en particulier s'il provient de la RDC ou d'un pays voisin.